Thèse en cotutelle

- Documents et procédure à demander à votre gestionnaire DRI (voir contacts ci-contre) : la nouvelle charte du doctorat adoptée par le Conseil d'Administration d'Aix-Marseille Université le 27 septembre 2016 et prendra en compte les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 (à lire ici).
(disponible pour les personnels AMU en se connectant avec les identifiants)

ETABLISSEMENT D’UNE CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE
(arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat)

Une cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention de « cotutelle internationale de thèse » conclue entre Aix-Marseille Université et une université partenaire étrangère.

Le candidat qui souhaite préparer sa thèse dans le cadre d’une cotutelle internationale de thèse doit effectuer une demande auprès de son co-Directeur de thèse à AMU. Ce dernier, après accord du Directeur du laboratoire d’accueil et du Directeur de l’Ecole Doctorale et négociation avec l’établissement partenaire, renseigne la fiche scientifique de cotutelle internationale qui souligne l’intérêt de la coopération entre deux laboratoires et de la cotutelle de thèse. Le Directeur de thèse ou l’Ecole Doctorale transmet la fiche scientifique de cotutelle au Pôle Appui à la mobilité de la Direction des Relations Internationales avant le 15 avril de la première année universitaire d’inscription en troisième cycle (fiche à demander à votre contact DRI ou à votre ED) avec l’ensemble des pièces demandées.

A titre exceptionnel, une demande dûment justifiée par le Directeur de thèse à AMU, faite au cours de la deuxième année, pourra être examinée.

Les étudiants qui souhaitent effectuer une thèse en cotutelle et qui ne sont pas titulaires d’un Master délivré par une université signataire du processus de Bologne, devront déposer auprès de l’Ecole doctorale une demande de dispense de Master qui sera soumise à la Commission de la Recherche d’Aix-Marseille Université en même temps (si possible) que la demande de cotutelle. Il faut se rapprocher de l’Ecole Doctorale pour tout renseignement concernant cette dispense.

1) Négociation du contenu de la convention avec l’établissement partenaire 

Le Directeur de thèse doit s’accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention proposé par la DRI. Il est possible que le partenaire exige des exemplaires dans sa propre langue ou en anglais ou qu'il ait son propre formulaire, une négociation peut alors avoir lieu.

- Pendant ses 3 années de thèse, le doctorant devra être inscrit dans les deux universités mais il ne paiera ses droits d'inscription que dans une seule, alternativement. Il sera donc impératif de prévoir dans la convention, pour chaque année, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé. Dans la mesure où chaque université lui délivrera un diplôme, l’étudiant devra payer au moins une fois les droits d’inscription dans chaque université.

- Les périodes passées dans chacun des deux établissements devront être mentionnées. La durée minimum conseillée dans chaque établissement est de 30 % de la durée totale de la thèse. Toutefois, cette modalité est laissée à la libre appréciation des Directeurs de thèse.

- Le jury de soutenance : le nombre des membres du jury ne peut excéder huit.

- La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d'obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de soutenance doit aussi être précisé ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français si ce n’est pas la langue de rédaction.

- La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.

2) Transmission à la DRI de la demande de cotutelle ou de l’avenant :

- Après avoir renseigné le document intitulé "Convention de cotutelle internationale de thèse", ou l'avenant, en accord avec l’établissement partenaire, le Directeur de thèse à AMU le transmet à la Gestionnaire de la DRI concernée par l’Ecole Doctorale en question pour instruction.

- Après validation administrative du dossier par la DRI, le Directeur de thèse signe et soumet la convention en 4 exemplaires originaux aux signatures du Directeur du laboratoire d’accueil et du Directeur de l’Ecole Doctorale concernée.

- Après réception du dossier complet, la DRI soumet la demande de cotutelle/avenant à l'avis de la Commission de la Recherche, puis à la signature du Vice-Président Recherche (par délégation du Président) si avis favorable. Les originaux de la convention/avenant sont ensuite transmis pour signature à l'Université partenaire. On peut aussi commencer le circuit des signatures par l’Université étrangère. Il en est de même pour les avenants.