Convention d'accueil

 

ACCUEIL DES SCIENTIFIQUES ETRANGERS A AIX-MARSEILLE UNIVERSITE

Cette notice s’adresse aux composantes et unités de recherche qui souhaitent accueillir un chercheur ou enseignant-chercheur étranger (hors Union Européenne, Espace Economique Européen et Confédération Suisse) en qualité de « scientifique » pour mener des travaux de recherche ou y dispenser un enseignement universitaire, ainsi qu'aux scientifiques accueillis.
Seuls les titulaires d’un diplôme au moins équivalent à un Master peuvent bénéficier du statut « scientifique ». La composante d’accueil devra s’assurer de ce point avant d’entamer une procédure d’accueil.

DEMANDE DE VISA SCIENTIFIQUE

Pour obtenir le visa scientifique auprès du Consulat ou de l’Ambassade de France dans son pays de résidence, le chercheur ou l’enseignant-chercheur doit justifier d’une convention d’accueil avec Aix-Marseille Université (AMU).

Le correspondant de la Direction des Relations Internationales (voir contacts ci-contre) fournit aux composantes et aux laboratoires d’accueil qui le demandent, un modèle de convention validé par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi qu'une attestation d'accueil type.

•    La composante ou le laboratoire d’accueil transmet par e-mail, au format Word, la convention d’accueil dûment renseignée au correspondant DRI de son campus, accompagnée de l'attestation d’accueil qui mentionne les informations suivantes : le nom et l'adresse de la composante,  le nom du scientifique accueilli, l’objet de la mobilité, la date, une mention sur le financement du séjour et l'assurance. Le scientifique accueilli fournira à la structure d'accueil ses attestations de financement et d'assurance.

•    Le correspondant DRI soumet la convention d’accueil à la signature de la Vice-Présidente chargée des Relations Internationales d’AMU ainsi qu’à la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour enregistrement.

•    A réception de la convention d’accueil signée, la DRI la transmet à la composante d’accueil qui l’envoie au chercheur ou enseignant-chercheur afin qu’il puisse procéder à sa demande de visa « scientifique » auprès des services consulaires français dans son pays de résidence.

L'ensemble de la procédure est disponible en Intranet sur le site des procédures en vous connectant en haut à droite de cette page avec vos identifiants), à destination des structures d'accueil.

TITRE DE SEJOUR SCIENTIFIQUE

1.    Le Visa Long Séjour valant Titre de Séjour VLS/TS

•    Le chercheur ou enseignant-chercheur détenteur d’un VLS/TS n’a pas de démarches à effectuer en Préfecture, pendant la durée de validité de son visa.
Ce visa, délivré pour un séjour en France de plus de 3 mois et jusqu’à 1 an, remplace le titre de séjour.

•    Le chercheur ou l’enseignant chercheur devra, dans les 3 mois de son entrée en France, faire valider son visa par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Il devra pour ce faire envoyer à l'OFII, en recommandé avec accusé de réception, l'attestation qui accompagne le VLS / TS ainsi que la copie de son passeport (page d'état civil, page du visa, page comprenant le tampon de la date d'entrée en France).

2.    Visa D mention L313-8 scientifique pour les ressortissants algériens (cf. : accord du 27 décembre 1968 ne prévoit pas la délivrance d’un VLS/TS mais uniquement VLS).

Si le séjour du chercheur ou enseignant-chercheur est supérieur à 3 mois, il doit contacter la Direction des Relations Internationales d’AMU.

Un rendez-vous lui est alors fixé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône
La préfecture délivre au chercheur ou enseignant-chercheur un récépissé, valable 3 mois, qui couvre le temps nécessaire à la délivrance du titre de séjour.

Le chercheur ou enseignant-chercheur reçoit ensuite une convocation de l’OFII pour une visite médicale. Cette visite est obligatoire pour la délivrance du titre de séjour.

Le chercheur ou enseignant-chercheur est convoqué à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture de son lieu de résidence pour retirer en personne son titre de séjour.

 

LE CHERCHEUR OU ENSEIGNANT-CHERCHEUR SE TROUVE DEJA EN FRANCE

PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SEJOUR

Condition :

non interruption de séjour.

Délai :

  • Si la convention est encore valide :

2 mois avant la fin d'expiration du titre de séjour, le chercheur ou enseignant-chercheur doit s’adresser à la DRI via son laboratoire d’accueil pour obtenir un rendez-vous à la Préfecture des Bouches-du-Rhône

Le chercheur ou enseignant-chercheur recevra alors un récépissé valable 3 mois et sera informé par simple courrier lorsque son titre de séjour sera prêt. Il devra se rendre à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture dont dépend son lieu de résidence pour le retirer.

Le titre de séjour pourra être établi pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. Celui de son conjoint, délivré pour une année maximum, pourra être renouvelé 4 fois.

Le récépissé d’un titre de séjour en renouvellement permet d'entrer et de sortir du territoire français.

  • Si la convention n'est plus valide :

Le laboratoire d'accueil doit refaire une convention d'accueil et une attestation. Attention aux délais !

 

CHANGEMENT DE STATUT (ETUDIANT – SCIENTIFIQUE)

Le chercheur ou l’enseignant chercheur possède déjà un titre de séjour en cours de validité mais son statut change, la procédure est la suivante :

La composante d’accueil établit une convention d’accueil et une attestation.
Elle envoie celle-ci à la Direction des Relations Internationales qui la soumet à la signature du Vice-Président chargé des Relations Internationales.
Après réception de la convention d’accueil signée, la composante d’accueil la transmet au chercheur ou enseignant-chercheur.
Le chercheur ou enseignant-chercheur prend contact avec la DRI qui se charge d’obtenir un rendez-vous à la préfecture et lui communique le dossier à constituer.
La convention sera enregistrée lors de ce rendez-vous.

Le demandeur recevra un récépissé valable 3 mois et sera informé directement par écrit lorsque son titre de séjour sera prêt (soit à la préfecture de Marseille, soit à l'une des sous-préfectures dont dépend le lieu de domicile du demandeur).